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15   * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
19     patrimoniaux sur un logiciel.
43 redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
120 Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
126 différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
162     téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
163     partir d'un support physique;
164   * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
167 3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
169 la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
196 Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
246 onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
261     d'un exemplaire du Contrat,
265     d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
270 le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
289     d'un exemplaire du Contrat,
293     d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
310 Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
312 sous un contrat de licence différent.
317 Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
322 Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis
352 Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
387 maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
395 financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
412 Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
417 contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
450 Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
451 intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
459 le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
485 Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
486 d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
507 s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
529 nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
545 13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter