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10 entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
17     responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et
118 le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
124 Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
132 toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation
136 version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free
140 1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission
151 licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
170 disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
181 telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>.
208 aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
245 par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
255 sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
266     responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
269 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
272 logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code
283 code source ou de code objet, à condition que cette distribution
294     responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
303     compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le
339 Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
364     à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
388 maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
392 responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
413 particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
423 9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
439 9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
440 Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
444 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
449 9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
487 fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
511 nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
527 et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
534 faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du