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18 de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits
52 aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur
54 concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
71 dispositions qu'il contient.
129 qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
226 d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
237 réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
394 dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
404 préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera
433 de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
445 d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
446 avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
475 licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
476 resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en