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10 entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
47 des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des
84 Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
170 disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
202 faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
208 aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
266     responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
294     responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
301     d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source
404 préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera
413 particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
440 Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
496 plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
498 intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
508 futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
526 12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé