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43 redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
58 développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
89 l'acceptation du Contrat par le Licencié.
95 Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
118 le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
122 supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
132 toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation
136 version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free
140 1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission
150 Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
158 3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
161   * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
162     téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
164   * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
165     droits concédés par le Contrat.
169 la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
180 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
199 opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
213     partie par tout moyen et sous toute forme.
245 par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
246 onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
340 par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>.
346 des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
353 des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
387 maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
395 financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
410 obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
411 découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
414 financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
417 contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
418 n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
431 Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
439 9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
458 juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
461 Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
468 10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
469 charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
495 11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
497 Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
504 d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
527 et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
531 compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
541 13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
543 viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
547 les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente