Lines Matching refs:ou
57 associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
60 manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
64 d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
87 Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
105 Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
108 Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
113 Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
117 traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans
121 documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
131 GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
136 version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free
140 1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission
162 téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
196 Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
197 plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
198 fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
200 successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
212 la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
217 le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
222 la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
226 d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
233 d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
246 onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
248 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
255 sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
283 code source ou de code objet, à condition que cette distribution
318 versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le
319 Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de
320 la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
322 Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis
324 GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
325 version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
364 à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
370 intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
372 Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
373 indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
376 respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
383 prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
386 termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
388 maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
393 lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
409 (i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
410 obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
411 découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
414 financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
415 bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
416 manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
428 chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
440 Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
442 valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
449 9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
451 intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
474 utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
485 Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
487 fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
488 fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
495 11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
496 plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
501 ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
502 entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
506 11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
507 s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
508 futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
509 amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
528 réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
535 Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de
542 de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
543 viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
547 les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente