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50 L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
53 l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
56 A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
65 généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
81 Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
93 leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
102 Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
105 Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
108 Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
192 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
194 les conditions ci-après détaillées.
199 opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
202 faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
223     fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à
249 non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
256 distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
278 Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
284 respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
301     d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source
310 Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
319 Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de
324 GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
336 oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
346 des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
353 des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
364     à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
370     intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
375 l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
389 responsabilité du Concédant qui les propose.
394 dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
413 particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
425 Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
427 du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
436 l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
447 remplira les besoins du Licencié.
453 profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
474 utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
488 fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
490 informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
491 catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
492 le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
501 ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
502 entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
508 futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
510 Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
527 et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
531 compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
542 de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
547 les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
548 devant les Tribunaux compétents de Paris.