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15   * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
16     français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
17     responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et
18     de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits
21 Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])
29 Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
42 conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
46 L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge
57 associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
58 développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
64 d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
74 officiel de la famille des licences CeCILL 
82 lettre capitale, auront la signification suivante:
102 Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
131 GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
135 GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa
139 EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version
140 1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission
150 Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
152 définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de
168 relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
169 la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
180 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
186 Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
193 le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
212     la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
222     la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
224     la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque
238 cette Contribution et la date de création de celle-ci.
265     d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
271 Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du
293     d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
303     compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le
318 versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le
320 la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
323 aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero
324 GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
325 version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
336 oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
340 par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>.
347 la législation applicable.
354 la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant
382 7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
388 maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
393 lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
402 <#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de
403 prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
405 la preuve.
424 scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
428 chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
429 la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
431 Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
454 diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
460 toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
475 licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
489 télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
497 Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
510 Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
512 Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
526 12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
527 et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
534 faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
541 13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
547 les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente