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4 Version 2.1 du 2013-06-21
16 français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
17 responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et
43 redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
53 l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
58 développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
63 l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
89 l'acceptation du Contrat par le Licencié.
93 leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
99 programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
102 Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
108 Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
124 Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
151 licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
158 3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
159 acquise du fait du premier des faits suivants:
161 * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
167 3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
168 relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
170 disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
193 le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
198 fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
202 faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
212 la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
217 le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
226 d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
227 droit d'effectuer en vertu du Contrat.
246 onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
248 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
254 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
256 distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
261 d'un exemplaire du Contrat,
266 responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
269 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
270 le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
271 Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du
272 logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code
279 de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à
280 l'intégralité des dispositions du Contrat.
284 respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
289 d'un exemplaire du Contrat,
294 responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
297 et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué,
302 complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à
303 compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le
304 coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder
310 Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
334 Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
354 la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant
370 intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
373 indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
376 respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
383 prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
389 responsabilité du Concédant qui les propose.
393 lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
403 prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
404 préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera
407 8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
408 application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
411 découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
424 scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
427 du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
429 la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
431 Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
432 moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
446 avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
447 remplira les besoins du Licencié.
453 profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
455 redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
460 toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
462 l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
475 licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
486 d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
488 fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
489 télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
496 plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
503 aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
506 11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
511 nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
512 Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
526 12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
529 nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
533 12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
534 faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
543 viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.