Lines Matching refs:aux

14     libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
18     de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits
24 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA,
42 conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
52 aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur
70 titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
168 relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
199 opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
202 faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
208 aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
266     responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
294     responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
317 Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
323 aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero
373 indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
407 8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
433 de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
468 10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
503 aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins