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14     libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
16     français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
47 des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des
50 L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
57 associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
88 Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
93 leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
95 Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
111 Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
126 différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
128 Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte
145 Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
150 Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
192 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
233 d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
236 Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
244 transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
270 le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
271 Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du
278 Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
301     d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source
302     complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à
334 Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
339 Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
424 scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
427 du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
428 chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
436 l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
452 autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
454 diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
458 juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
470 Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et