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26 industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant
36 Le Chesnay cedex.
150 Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
180 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
186 Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
192 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
207 Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
232 Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
236 Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
243 Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
248 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
254 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
282 Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de
317 Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
322 Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis
333 Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
339 Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
345 Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
352 Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
360 Le Licencié s'engage expressément:
372 Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
382 7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
423 9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
435 9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
439 9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
449 9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
459 le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
473 10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
495 11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
500 11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
517 Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
541 13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent