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11 sa rédaction:
59 donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
87 Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
88 Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
91 Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
92 éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
131 GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
135 GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa
139 EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version
355 sa diffusion.
391 7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
441 l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa
446 avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
457 technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et
468 10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa